Statistique des bénéficiaires de l’aide sociale
La statistique des bénéficiaires de l'aide sociale (ci-après : statistique de l’aide sociale) fournit, entre autres, des informations relatives au taux d’aide sociale et au nombre de bénéficiaires de l’aide sociale économique, de l’aide sociale dans le domaine des réfugiés et de l'asile ainsi que sur les bénéficiaires de prestations sociales sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté, situées en amont de l'aide sociale.
Il s'agit d'un relevé mensuel de données. Outre les données de base relatives aux personnes et aux dossiers d’aide sociale, les données comptables sont transmises à l'Office fédéral de la statistique (OFS) où elles sont harmonisées afin d'assurer leur comparabilité. Des appariements statistiques permettent d’utiliser des informations provenant d’autres sources statistiques afin, d’une part, d’alléger encore la charge des fournisseurs de données et, d’autre part, de favoriser l’utilisation multiple des données statistiques.
Fiche signalétique
Méthodologie
La collecte des données individuelles est réalisée mensuellement, sur la base du mois précédent, et s’effectue au niveau communal (recensement exhaustif). Les données de la comptabilité des clients, ainsi que les données de base sur les bénéficiaires, sont transmises à l'OFS. Les données comptables y sont harmonisées en vue de leur analyse. Les dossiers, les personnes et les données comptables statistiquement identifiés par l'OFS comme pertinents font ensuite l'objet de traitements et d’analyses approfondis.
Collecte de données
Les documents de relevé présentent les exigences destinées aux fournisseurs de données.
eSOSTAT
L'application Web eSOSTAT est l’instrument de saisie des données de la statistique de l’aide sociale. Cette application est destinée aux services de relevé ne possédant pas de logiciel de gestion de dossiers compatible avec la statistique de l’aide sociale. eSOSTAT permet aux services d'enregistrer les données relatives aux bénéficiaires et aux dossiers d’aide sociale ainsi que les écritures comptables, puis de transmettre ces données à l’OFS. Les informations enregistrées peuvent être ultérieurement utilisées dans l'application en créant des feuilles de facturation pour la clientèle ou pour la comptabilité financière. Cela vise à éviter une double saisie des données et à limiter ainsi la charge de travail des services de relevé.
Contrôle de la qualité des données
Grâce à un monitoring de la qualité mis au point par l’OFS, les fournisseurs de données disposent d'un aperçu de la qualité des données livrées et d’une opportunité d’optimisation continue des données.
Documents techniques
Les documents techniques contiennent les informations nécessaires à la mise en place du transfert de données. Les fournisseurs de données transmettent leurs données via sedex, la plateforme sécurisée d’échange de données de la Confédération.
Le logiciel de gestion des dossiers permet aux fournisseurs de données d'extraire et de transmettre les données sur une base mensuelle conformément aux exigences d'extraction et de transmission de données décrites par la statistique modernisée des bénéficiaires de l’aide sociale.
Documents d'enquête relatifs à l’ancienne méthode
L'ancienne méthode été appliquée jusqu’aux données de 2024 incluses. Les données individuelles étaient recueillies annuellement, l’année suivant la période de relevé, au niveau des communes (recensement exhaustif). L’extraction des données s’appuyait alors sur la gestion des dossiers par le service.
Commande de données
Avec la modernisation de la statistique de l’aide sociale, les données des années 2024 à 2026 se situent dans une phase de transition. En 2024, les données ont été collectées à la fois selon l’ancienne et la nouvelle méthode. Les données transmises selon la méthode modernisée ont été intégrées à la structure de données existantes. À partir de 2026, les données seront transmises et traitées exclusivement selon la méthode modernisée, ce qui modifie fondamentalement leur structure.
Les circonstances décrites ci-dessus peuvent entraîner des répercussions sur vos projets d'analyse et d’appariement. Les analyses comparatives dans le temps et les projets d’appariement sont particulièrement concernés pour les données des années 2024 et 2025. En ce qui concerne les appariements, il convient notamment de tenir compte des livraisons incomplètes et des absences de données pour les années 2024 et 2025 et d'y remédier par des mesures appropriées lors de la conception de l'enquête. L'OFS peut vous soutenir dans cette démarche.
Pour toute question ou suggestion, veuillez envoyer un message à : info.social@bfs.admin.ch