La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2002 et 2003 - Résultats et commentaires La TVA en 2003: Légère hausse du produit de l'impôt et du nombre des assujettis et stagnation du chiffre d'affaires imposable

La TVA en 2003: Légère hausse du produit de l'impôt et du nombre des assujettis et stagnation du chiffre d'affaires imposable

En 2003 le chiffre d'affaires imposable, élément déterminant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a atteint 660,4 milliards de francs. Il est ainsi inférieur de 0,7 % au montant de 2002. Le produit de la TVA (différence entre l'impôt collecté et l'impôt préalable déductible) se monte à 8,1 milliards de francs, ce qui correspond à une hausse de 3,5 % par rapport à l'année précédente. En y ajoutant le résultat (8,7 milliards de francs) de l'Administration fédérale des douanes (AFD), qui est responsable de la perception de la TVA sur les importations, le produit total de l'impôt s'élève à 16,8 milliards de francs (+ 1,2 %).

Dans sa publication consacrée à la TVA en Suisse, l'Administration fédérale des contributions (AFC) analyse les décomptes des assujettis pour 2002 et 2003 et compare les résultats à ceux de l'année précédente. Les résultats statistiques portent surtout sur le chiffre d'affaires dans ses diverses définitions, l'impôt collecté, l'impôt préalable déductible ou encore le produit de l'impôt. La répartition de ces composantes de la TVA est présentée selon la soulte d'impôt et le chiffre d'affaires pour chaque assujetti ainsi que selon la forme juridique et la branche économique. Une introduction décrit les caractéristiques et particularités de la TVA, précisions incontournables si l'on désire procéder à une interprétation des résultats. Diverses annexes, dont un développement chronologique de la législation relative à la TVA, complètent cette publication.

Dettagli

Periodo contemplato
2002-2003
Suddivisione territoriale
Svizzera
Numero UST
0351-0511-40
Condizioni d’uso
OPEN-BY
Libero utilizzo - Indicazione della fonte obbligatoria
Tipo di articolo:
Comunicato stampa
Pubblicato il:
24.11.2005

Lingue disponibili

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