Berne/Neuchâtel, 24.06.2014 (AFC/OFS) - En 2012, le produit global de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a atteint 22,2 milliards de francs, soit 0,8 % de plus que l'année précédente. Cette croissance provient principalement de la TVA prélevée sur les importations de biens. C'est ce qui ressort de «La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2012», une publication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) parue ce jour.
Les importations de biens constituent plus de la moitié des créances fiscales nettes
La TVA est prélevée par l'AFC et l'Administration fédérale des douanes (AFD). La somme des deux montants perçus constitue la créance fiscale nette de la TVA. L'AFD se charge de la perception de la TVA frappant les importations de biens. La présente statistique sur la TVA se concentre toutefois sur l'impôt que les assujettis décomptent avec l'AFC. La créance fiscale nette de l'AFC résulte de la différence entre l'impôt sur le chiffre d'affaires et l'impôt préalable déductible. Sur la base du chiffre d'affaires imposable, l'impôt sur le chiffre d'affaires atteint en 2012 81,6 milliards de francs pour les entreprises assujetties. Le solde en faveur de l'AFC, après déduction de l'impôt préalable de 71,3 milliards de francs, se monte à de 10,3 milliards de francs. Si on tient compte des quelque 11,9 milliards de francs de TVA perçus par l'AFD, la créance fiscale nette atteint 22,2 milliards de francs, soit 0,8 % de plus que l'année précédente (2011: 22 milliards de francs).
Les chiffres d'affaires exonérés augmentent plus que les chiffres d'affaires imposables
En 2012, le chiffre d'affaires total déclaré par les entreprises assujetties à la TVA s'élève à 3591,5 milliards de francs. Il se compose du chiffre d'affaires imposable (849,4 milliards de francs, soit 23,7 % du chiffre d'affaires total) et du chiffre d'affaires non soumis (2742,1 milliards de francs, soit 76,3 % du chiffre d'affaires total). Le chiffre d'affaires non soumis comprend notamment les exportations de biens et de services et les chiffres d'affaires exclus du champ de l'impôt (par ex. dans les domaines du marché monétaire et des capitaux, des assurances, de l'éducation et de l'enseignement, de la culture, du sport, de la santé et de l'assistance sociale). Par rapport à 2011, le chiffre d'affaires non soumis a augmenté de 2,2 %, notamment en raison d'une nette augmentation des chiffres d'affaires «étranger-étranger», c'est-à dire des chiffres d'affaires issus de prestations qui ne touchent jamais la Suisse, fournies par les assujettis à l'étranger. Le chiffre d'affaires imposable a, en revanche, augmenté de 0,7 % seulement en 2012. Tandis que les chiffres d'affaires imposables au taux normal ont augmenté de 1 %, les chiffres d'affaires soumis aux autres taux (taux réduit, taux spécial pour les prestations d'hébergement, taux de la dette fiscale nette) ont diminué.
Pour leurs décomptes, une grande partie des assujettis recourent au taux normal ou aux taux de la dette fiscale nette
Avec 354 561 assujettis inscrits en 2012, le nombre d'assujettis a augmenté de 2,2 % par rapport à 2011. Presque la moitié des assujettis (49,9 %) déclarent exclusivement des prestations soumises au taux normal et quasi un tiers (31,7 %) établissent leurs décomptes à l'aide des taux de la dette fiscale nette. En revanche, le nombre d'assujettis qui emploient uniquement le taux réduit est très faible (0,6 %). Pour le reste (17,9 %), soit les assujettis établissent leurs décomptes en recourant à plusieurs taux, soit ils ne versent pas d'impôt sur le chiffre d'affaires. En 2012, les sociétés anonymes étaient, pour la première fois, la forme juridique la plus représentée parmi les assujettis, avec une part de 33 %. Elles étaient suivies par les raisons individuelles (32,1 %) et les sociétés à responsabilité limitée (25 %).
Le secteur tertiaire, principal fournisseur de recettes fiscales
Le secteur tertiaire est le principal débiteur de la TVA: en 2012, la créance fiscale nette de l'AFC de ce secteur s'élève à 10 092 millions de francs, alors que celle du secteur primaire est de 49,4 millions de francs et celle du secteur secondaire de 143,9 millions de francs. Le niveau très faible de la créance fiscale du secteur secondaire s'explique par l'importance prépondérante des exportations dans ce secteur et par la déduction de l'impôt préalable liée à l'exonération des exportations.
