Accident avec dommages corporels (dans les transports publics)
Sont considérés tous les accidents ayant fait des blessés graves ou des morts et ayant impliqué au moins un véhicule des transports publics (chemin de fer, chemin de fer à crémaillère ou transport par câble, tram, bus, bateau). Les actes intentionnels (p. ex. intention de suicide ou de tuer) de toutes les personnes impliquées sont exclus.
