Le régime de protection sociale (en anglais scheme) est l’unité d’observation des Comptes globaux de la protection sociale. En principe, un régime correspond à un corps de règles distinct qui régit l’octroi de prestations sociales et leur financement. Ces dispositions se présentent typiquement sous la forme de lois, d’ordonnances ou de conventions collectives. Un régime réalise son but grâce à une ou plusieurs unités institutionnelles, responsables de l’octroi effectif des prestations aux ayants droit. Par exemple, le régime de prévoyance professionnelle (PP) s’appuie sur de nombreuses caisses de pensions.
Voir aussi la notion de « protection sociale ».
Source statistique
OFS 2019, Comptes globaux de la protection sociale : vue d’ensemble et notions principales, Neuchâtel. p. 11-12.
