Berne/Neuchâtel, 22.04.2013 (AFC/OFS) - En 2011, le rendement global de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a atteint 22 milliards de francs, soit une augmentation de 6,9 % par rapport à l'année précédente. Cette évolution s'explique dans une large mesure par le relèvement des taux de la TVA au 1er janvier 2011.
La douane prélève plus de la moitié des créances fiscales nettes
La TVA est perçue par l'Administration fédérale des contributions (AFC) et l'Administration fédérale des douanes (AFD). La somme des deux montants perçus constitue la créance fiscale nette de la TVA. L'AFD se charge de la perception de la TVA frappant les importations de biens. La présente statistique sur la TVA se concentre toutefois sur l'impôt que les assujettis décomptent avec l'AFC. La créance fiscale nette de l'AFC résulte de la différence entre l'impôt sur le chiffre d'affaires imposable et l'impôt préalable déductible. Sur la base du chiffre d'affaires imposable, l'impôt sur le chiffre d'affaires atteint en 2011 77,4 milliards de francs pour les entreprises assujetties. Le solde en faveur de l'AFC se monte à de 10,2 milliards de francs après déduction de l'impôt préalable de près de 67,2 milliards de francs. Si on tient compte des quelque 11,8 milliards de francs environ de TVA perçus par l'AFD, la créance fiscale nette atteint 22,0 milliards de francs, soit une augmentation de 6,9 % par rapport à l'année précédente (2010: 20,6 milliards de francs).
Chiffre d'affaires des entreprises assujetties à la TVA
En 2011, le chiffre d'affaires total déclaré par les entreprises assujetties à la TVA s'élève à 3527,8 milliards de francs. Il se compose du chiffre d'affaires imposable (843,9 milliards de francs, soit 23,9 % du chiffre d'affaires total) et du chiffre d'affaires non soumis (2683,9 milliards de francs, soit 76,1 %). Le chiffre d'affaires non soumis comprend notamment les exportations de biens et de services et les chiffres d'affaires exclus du champ de l'impôt (par ex. dans les domaines du marché monétaire et des capitaux, des assurances, de l'éducation et de l'enseignement, de la culture, du sport, de la santé et de l'assistance sociale). Malgré une forte augmentation des exportations de biens et des prestations fournies à l'étranger, le chiffre d'affaires non soumis a baissé de 1,5 % par rapport à 2010, tandis que le chiffre d'affaires imposable a augmenté de 1,6 %. Le chiffre d'affaires imposable constitue la base de calcul de l'impôt collecté. Ce dernier a augmenté de 4,5 %. La différence entre l'évolution du chiffre d'affaires imposable et l'évolution de l'impôt sur le chiffre d'affaires s'explique dans une large mesure par le relèvement temporaire (limité à 7 ans) des taux de TVA pour le financement additionnel de l'assurance-invalidité (AI).
Pour leurs décomptes, une grande partie des assujettis recourent au taux normal ou aux taux de dette fiscale nette
Avec 347'081 assujettis inscrits, en 2011, le nombre d'assujettis a augmenté de 2,3 % par rapport à 2010. Presque la moitié des assujettis (49,5 %) déclarent exclusivement des prestations soumises au taux normal et presque un tiers (32,3 %) établissent leurs décomptes à l'aide des taux de dette fiscale nette. En revanche, le nombre d'assujettis qui emploient uniquement le taux réduit est très faible (0,6 %). Pour le reste (17,5 %), soit les assujettis établissent leurs décomptes en recourant à plusieurs taux, soit ils ne versent pas d'impôt sur le chiffre d'affaires. La majeure partie des assujettis (72,4%) exercent leur activité dans le secteur tertiaire. Le secteur secondaire occupe 26,2 % des assujettis, alors que seuls 1,4 % des assujettis proviennent du secteur primaire. Pour ce qui est des formes juridiques, les plus répandues sont les raisons individuelles (33,5 % des entreprises assujetties), les sociétés anonymes (32,6 %) et les sociétés à responsabilité limitée (23,8 %).
Le secteur tertiaire, principal fournisseur de recettes fiscales
Le secteur tertiaire est le principal débiteur de la TVA : en 2011, la créance fiscale nette de l'AFC de ce secteur s'élève à 10'281,9 millions de francs, alors que celle du secteur primaire est de 49,2 millions de francs et celle du secteur secondaire de -91,5 millions de francs. La créance fiscale négative du secteur secondaire s'explique par l'importance prépondérante des exportations dans ce secteur et par la déduction de l'impôt préalable liée à l'exonération des exportations.
