Accident avec dommages corporels (dans l’aviation)

Accident avec dommages corporels (dans l’aviation)

Accident lié à l’exploitation d’un aéronef à l’occasion duquel une personne se trouvant soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’aéronef, est grièvement blessée ou tuée. Ne sont pas pris en compte les accidents de parachutistes, de parapentes, de cerfs-volants, de parachutes ascensionnels, de ballons captifs et de modèles réduits d’aéronefs.

Dettagli

Suddivisione territoriale
Svizzera
Numero UST
glos-1192-fr
Tipo di articolo:
Definitionen
Pubblicato il:
03.05.2019

Lingue disponibili