Harmonisation de registres officiels de personnes

Catalogue officiel des caractères

Harmonisation de registres officiels de personnes

La loi sur l'harmonisation des registres (LHR) vise à simplifier «la collecte de données à des fins statistiques en assurant l'harmonisation des registres officiels de personnes [ainsi que] l'échange, prévu par la loi, de données personnelles entre les registres» (art. 1). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Dans l'article 4 de la LHR, l'Office fédéral de la statistique (OFS) est chargé de «publier régulièrement un catalogue officiel des caractères» dans lequel sont présentées les règles d'harmonisation pour certains caractères des registres de personnes, en particulier les registres des habitants.

Details

Dargestellter Zeitraum
2023
Raumgliederung
Schweiz, Kantone
Verlag
Bundesamt für Statistik
BFS-Nummer
731-2300
Persistenter Link
https://doi.org/10.71668/twah-nx89
Nutzungsbedingungen
OPEN-BY
Freie Nutzung - Quellenangabe ist Pflicht
Artikeltyp:
Publikation
Veröffentlicht am:
11.12.2023
Thema:
Bevölkerung

Verfügbare Sprachen

PDF 1.3 MB