Conseil fédéral

Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est "l'autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération" (article 174 de la constitution fédérale). Il se compose de sept membres. Ses tâches consistent d'une part à diriger l'administration fédérale, d'autre part à gouverner le pays. Chaque conseiller fédéral dirige un département del''administration fédérale, mais l'exercice du gouvernement est collégial. Toutes les décisions politiques importantes du Conseil fédéral sont prises collectivement, à la majorité des voix. La Suisse n'a ni premier ministre, ni ministres responsables. Le président de la Confédération, élu pour un an, dirige les séances du Conseil fédéral et exerce certaines fonctions de représentation. Le Conseil fédéral est élu pour quatre ans par l'Assemblée fédérale, après chaque renouvellement intégral du Conseil national. On procède à une élection séparée pour chaque siège, selon le système majoritaire. Le Conseil fédéral ne peut pas être contraint à démissionner durant la législature - le vote de confiance n'existe pas dans le système parlementaire suisse. Toute citoyenne et tout citoyen suisse ayant le droit de vote est éligible au Conseil fédéral. En 1999, la disposition constitutionnelle interdisant l'élection de plus d'un conseiller fédéral par canton a été remplacée par une disposition nouvelle demandant que les diverses régions et les communautés linguistiques soient équitablement représentées au Conseil fédéral. Enfin, une règle non écrite, appelée "formule magique", qui fixait depuis plus de 40 ans la composition politique du Conseil fédéral (2 PRD, 2 PDC, 2 PS et 1 UDC) a été modifiée après les élections au Conseil national de 2003 (2 PRD, 2 PS, 2 UDC et 1 PDC) et de nouveau en 2009: le Conseil fédéral compte maintenant 2 PLR (PRD), 2 PS, 1 PDC, 1 UDC et 1 PDB.

Details

Raumgliederung
Schweiz
BFS-Nummer
glos-367-fr
Artikeltyp:
Definition
Veröffentlicht am:
21.08.2018
Thema:
Politik

Verfügbare Sprachen