Les bases juridiques de la statistique fédérale

Commentaires

Les bases juridiques de la statistique fédérale
La présente publication commente la loi sur la statistique fédérale, ainsi que les ordonnances qui l'accompagnent, afin de les rendre plus accessibles aux utilisateurs. La loi sur la statistique fédérale a permis d'abroger des bases juridiques démodées et dispersées et de conférer à la statistique fédérale une base moderne. Les ordonnances définissent la réorganisation de la statistique fédérale en termes concrets et décrivent les tâches de celle-ci de manière claire et cohérente. Ces nouvelles bases légales permettent d'améliorer la transparence, notamment en ce qui concerne les relevés et les émoluments pour les prestations de services statistiques des unités administratives fédérales.

Details

Reihe
Statistik der Schweiz
Dargestellter Zeitraum
1848-1992
Raumgliederung
Schweiz
Herausgeber
Bundesamt für Statistik
Verlag
Bundesamt für Statistik
Quelle(n)
Bundesamt für Statistik
BFS-Nummer
158-0
Bibliographische Angaben
BibTeX (In neuem Tab/Fenster öffnen), RIS (In neuem Tab/Fenster öffnen)
Copyright
Bundesamt für Statistik (In neuem Tab/Fenster öffnen)
Nutzungsbedingungen
OPEN-BY
Freie Nutzung - Quellenangabe ist Pflicht
Artikeltyp:
Publikation
Veröffentlicht am:
01.12.1995

Verfügbare Sprachen

Datenzugang

Herunterladen

PDF 38.4 MB