Accident avec dommages corporels (dans l’aviation)

Accident avec dommages corporels (dans l’aviation)

Accident lié à l’exploitation d’un aéronef à l’occasion duquel une personne se trouvant soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’aéronef, est grièvement blessée ou tuée. Ne sont pas pris en compte les accidents de parachutistes, de parapentes, de cerfs-volants, de parachutes ascensionnels, de ballons captifs et de modèles réduits d’aéronefs.

Details

Raumgliederung
Schweiz
BFS-Nummer
glos-1192-fr
Artikeltyp:
Definitionen
Veröffentlicht am:
03.05.2019

Verfügbare Sprachen