Accords conclus entre les partenaires signataires de CCT sur le montant et le mode de l’adaptation des salaires effectifs ainsi que sur les salaires minimaux et éventuellement la durée du travail ou autres conditions de rémunération. Toute évolution salariale qui résulte directement de dispositions conventionnelles est assimilée à un accord salarial.
Source statistique
Enquête sur les accords salariaux dans les domaines conventionnels (EAS)
