Qu'est-ce que l'IPAM?
Explication du concept et de la méthode
En bref
La prime d'assurance maladie n'est pas une dépense de consommation, mais un transfert financier vers le domaine de consommation de soins de santé.
Les prestations concrètement consommées incluent les services des médecins, dentistes, hôpitaux, et thérapeutes nécessaires en cas de maladie, ainsi que les médicaments, lunettes, appareils auditifs, et autres dispositifs auxiliaires. L'évolution des prix de ces produits est prise en compte dans l'Indice des prix à la consommation (IPC).
Outre l'évolution des prix, la variation des primes d'assurance maladie reflète également des changements dans la quantité et la qualité des services. Dans les statistiques des prix, la quantité et la qualité sont fixées dans le panier-type, permettant ainsi de mesurer l'évolution des prix de manière distincte.
Tout comme l'inflation mesurée par l'Indice suisse des prix à la consommation, la hausse croissante des dépenses liées aux primes d'assurance maladie peut être compensée. À cette fin, l'OFS propose l'Indice des primes d'assurance maladie comme outil complémentaire et compatible.
L'IPAM comme module complèmentaire à l'IPC
Pour des raisons conceptuelles, l'évolution des primes d'assurance maladie ne figure pas dans l'indice national des prix à la consommation (IPC).
En tant que mesure d'accompagnement de l'introduction de la LAMal, le Conseil fédéral a en conséquence chargé l'Office fédéral de la statistique (OFS) de mettre sur pied un indice des assurances complémentaire à l'IPC visant à fournir des informations supplémentaires utiles à la politique sociale et à la politique des revenus.
Que recense l'IPAM ?
L'IPAM prend en compte l'évolution des primes moyennes de l'assurance obligatoire des soins calculées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de celles des assurances complémentaires relevées par l'OFS dans le cadre de l'IPC.
L'OFS relève dans l'IPC les primes pour les assurances complémentaires hospitalières les plus courantes (division commune, semi-privée et privée) des principaux assureurs-maladie suisses.
Par le biais de ses chiffres et de ses taux de variation, l'IPAM fournit des informations sur l'évolution des primes d'assurance-maladie, et non sur le niveau de ces dernières.
Pourquoi l'évolution des primes d'assurance-maladie ne fait pas partie du renchérissement ?
L'IPC est conçu comme un indice de prix et il sert à mesurer le renchérissement des biens et services significatifs pour les ménages privés.
Des dépenses telles que l'achat de biens immobiliers ou de titres, le versement de pensions alimentaires, les impôts directs ou les cotisations aux assurances sociales et maladie ne font cependant pas partie de la consommation privée.
Bien qu'elles représentent des sommes parfois importantes pour les ménages, elles sont exclues des dépenses de consommation considérées dans l'IPC, car elles servent uniquement à financer une consommation déterminée. Les primes d'assurance représentent des transferts. Ces derniers sont restitués aux ménages sous forme de prestations d'assurance lorsque survient un événement couvert par l'assurance. La consommation financée de la sorte, par ex. les séjours hospitaliers, les prestations médicales et paramédicales, les soins à domicile, les médicaments, les lunettes, etc., est comprise dans le panier-type de l'IPC et est donc considérée pour définir l'évolution du renchérissement.
De plus, l'évolution des primes d'assurance-maladie ne dépend pas seulement des prix pratiqués dans le domaine de la santé, mais également de la fréquence à laquelle les ménages ont recours aux prestations d'assurance. Or, un tel effet lié à la quantité est en contradiction avec l'objectif de l'IPC, qui est de mesurer le renchérissement défini en tant que pure évolution des prix. Le renchérissement de la santé ne peut être mesuré à l'aide de variations de primes, mais à l'aide de variations de prix.
Comme le veut la pratique dans d'autres pays, est prise en compte dans l'IPC la partie des primes que les assureurs privés obtiennent en contrepartie du service qu'ils fournissent aux consommateurs. Cette part des primes imputable à la consommation privée correspond aux primes effectivement versées par les consommateurs moins les remboursements effectués sous forme de prestations d'assurance.
Influence de l'évolution des primes sur le revenu disponible
Pour des raisons méthodologiques et conceptuelles, on ne peut considérer l'assurance-maladie telle quelle dans l'IPC. Il est cependant incontestable que les augmentations très importantes des primes ces dernières années grèvent encore davantage le budget des ménages.
Pour être en mesure de donner les informations nécessaires aux milieux concernés, l'OFS a construit l'IPAM, un indice parallèle à l'IPC, qui s'intéresse à l'évolution des primes et à son influence sur le revenu disponible des ménages.
Le revenu disponible des ménages correspond au revenu de tous les membres d'un ménage (salaires, intérêts, rentes, remboursements des assurances et autres revenus), moins les transferts (impôts, cotisations aux assurances sociales et aux autres assurances), donc au montant dont dispose effectivement le ménage pour la consommation et l'épargne.
Les primes de l'assurance-maladie sont qualifiées de primes par tête, car chaque concitoyen paie la même prime pour bénéficier du même catalogue de prestations, et ce indépendamment du niveau de son revenu. Mais les variations de primes ont des incidences différentes sur le budget des ménages.
En effet, ce qui touche à peine un ménage à revenu élevé peut grever de manière sensible le budget d'un ménage à revenu modeste. Calculez l'influence de l'évolution des primes de l'assurance-maladie sur votre revenu disponible grâce à la calculatrice en ligne.
