Exécution pénale

La Statistique de la privation de liberté fournit un aperçu des effectifs de personnes détenues en Suisse à une date précise. Elle couvre tous les types de détention et présente des informations sociodémographiques agrégées. Les résultats sont disponibles pour l’ensemble du pays, par concordat et, pour certaines catégories, par canton. Cette statistique permet de suivre l’évolution de la détention sur le territoire suisse.

La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté sont des mesures appliquées lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction et qu’il existe un risque de fuite, de collusion ou de récidive. Elles servent à protéger la sécurité publique et à garantir le bon déroulement de la procédure pénale. Ces formes de détention occupent une place centrale dans le système pénal suisse et font l’objet d’un suivi statistique depuis 1988 par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Ce chapitre traite de l’exécution des peines et mesures dans les établissements pénitentiaires suisses. Les statistiques portent sur les incarcérations, l’effectif moyen et les libérations. Elles analysent les caractéristiques sociodémographiques (sexe, âge, nationalité) et juridiques (type de sanction exécutée), ainsi que les modalités d’exécution et de libération. Ces informations permettent de mieux comprendre la composition et le parcours carcéral des personnes en exécution de sanctions en Suisse.

L’exécution des mesures pénales concerne les personnes placées dans des établissements spécialisés en raison d’un trouble psychique, d’une addiction ou d’une dangerosité particulière. Ces mesures visent la prévention de la récidive et la réinsertion. Les statistiques analysent les incarcérations, l’effectif moyen et les libérations dans les établissements pénitentiaires, en tenant compte des caractéristiques sociodémographiques et juridiques. Ce chapitre présente le cadre et les enjeux de l’exécution des mesures en Suisse.

Le travail d'intérêt général (TIG) est une forme d’exécution de certaines sanctions pénales en Suisse. Il permet à une personne condamnée d’effectuer un travail non rémunéré au profit de la collectivité, en remplacement d’une peine privative de liberté de courte durée, d’une peine pécuniaire ou d’une amende. Le TIG vise à responsabiliser la personne concernée, à réparer le tort causé à la société et à favoriser la réinsertion sociale. Cette modalité est encadrée par les cantons et des institutions spécialisées.

La surveillance électronique permet d’exécuter certaines peines privatives de liberté à domicile, avec un appareil électronique fixé au condamné. Cette modalité vise à limiter la détention en établissement pénitentiaire et à favoriser la réinsertion sociale. Elle s’applique sous conditions précises, notamment la stabilité du logement et l’exercice d’une activité régulière par le condamné. La surveillance électronique constitue ainsi une alternative à l’incarcération.

Les établissements pénitentiaires regroupent toutes les institutions de privation de liberté chargées d’exécuter les peines, les mesures institutionnelles et différentes formes de détention. Ils accueillent des personnes détenues pour des raisons pénales, civiles ou administratives (principalement liées au droit des étrangers). Ces établissements relèvent de la compétence des cantons et assurent la garde, le traitement et la réinsertion des personnes détenues.