Relevé au jour de référence des sanctions des mineurs

Le relevé au jour de référence des sanctions des mineurs informe sur le volume, la structure et l'évolution des placements selon le droit pénal des mineurs en cours d’exécution le premier mercredi de septembre. Ces placements sont ordonnés à titre provisionnel ou à la suite d’un jugement.

Fiche signalétique

Relevé au jour de référence des sanctions des mineurs  (SJS)

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