Monitoring du programme de la législature

La Chancellerie fédérale ChF

Rapport de gestion du Conseil fédéral – Chancellerie fédérale ChF

Programme de la législature – Chancellerie fédérale ChF

Agenda politique – Le Conseil fédéral Programme de la législature 2023 à 2027

Indicateurs de la législature

Les indicateurs de la législature sont dédiés au suivi statistique des objectifs du Conseil fédéral et du Parlement définis dans le programme de la législature. Ces indicateurs sont extraits d’un système de monitoring qui comprend environ 170 indicateurs relatifs à tous les domaines d’activité de la Confédération. Ce système fournit également les informations statistiques requises pour la rédaction des analyses de la situation publiées dans le message sur le programme de la législature et dans les rapports de gestion du Conseil fédéral.

Construction du système de monitoring

Le système de monitoring est une réponse aux exigences de la loi sur le Parlement, qui stipule que la réalisation des objectifs de la législature doit faire l'objet d’un examen régulier sur la base d’indicateurs. Il sert à collecter, à analyser et à présenter des informations en vue d’observer de manière durable dans quelle mesure et dans quelle direction des changements ont lieu dans un domaine donné. Tous les indicateurs du système de monitoring se réfèrent aux objectifs supérieurs et aux bases légales (lois, messages, stratégies) du catalogue des tâches de la Confédération contenu dans le plan financier de la législature (annexe 4). Les indicateurs ont été sélectionnés selon un processus participatif incluant tous les départements et offices fédéraux concernés ainsi que dans le respect des principes de la statistique publique (notamment l'indépendance, la neutralité, la cohérence et la transparence). Les indicateurs de la législature ont été choisis parmi les quelques 170 indicateurs du système par la Chancellerie fédérale et les départements en fonction de leur pertinence à illustrer les objectifs quantifiables du programme de la législature.

Limites du monitoring des objectifs de la législature

Les limites du monitoring des objectifs de la législature découlent du fait que les objectifs stratégiques du programme de la législature se rapportent à des thèmes d’ampleur très diverse. Il s’ensuit que le choix d’un nombre limité d’indicateurs contribue parfois à ne mettre en évidence qu’un aspect particulier d’un objectif stratégique. De plus, en raison même de sa fonction de monitoring, ce système ne convient ni à l’évaluation ni au controlling de programmes politiques ou de mesures particulières.

Diffusion

Les indicateurs de la législature sont publiés en ligne sur le portail de l’OFS. Ils sont régulièrement actualisés en fonction de la disponibilité des données. La liste de tous les indicateurs du système est publiée dans le rapport du projet.