En 2022, avec 103 156 condamnations, le nombre d'inscriptions au casier judiciaire a progressé de 3% par rapport à l'année précédente. Une augmentation de 6% des condamnations à la loi sur la circulation routière a été accompagnée par une baisse de 13% de celles à la loi sur les stupéfiants (-13%). Au total, 1 945 expulsions ont été prononcées. Depuis 2007, la peine pécuniaire avec sursis est la peine la plus fréquemment prononcée (69% de toutes les condamnations). Malgré la réintroduction des courtes peines de prison dans leur intégralité en 2018, cette situation n'a pas changé.
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Communiqué de presse16.10.2023
Condamnations pénales des adultes en 2022
Augmentation de l'alcool au volant et diminution du trafic de stupéfiants
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de l'art. 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), Suisse et cantons [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'année de condamnation [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'année de condamnation [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles du code pénal (CP), selon l'année de condamnation [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime, avec imputation du temps passé en détention provisoire, selon la durée de la détention provisoire, le sexe, l'âge et la nationalité, Suisse et cantons [1984-2017]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime, avec imputation du temps passé en détention provisoire, selon la durée de la détention provisoire, le sexe, l'âge et la nationalité, Suisse et cantons [dès 2018]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [1984-2017]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2018]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime avec une interdiction d'exercer une activité, interdiction de contact ou interdiction géographique, selon l'année de condamnation [2013-2017]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime avec une interdiction d'exercer une activité, interdiction de contact ou interdiction géographique, selon l'année de condamnation [dès 2018]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur la circulation routière (LCR), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [1984-2017]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur la circulation routière (LCR), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2018]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur les étrangers (LEtr), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [1984-2017]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2018]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la sanction principale et la combinaison avec les autres sanctions, selon l'année de condamnation [1984-2017]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la sanction principale et la combinaison avec les autres sanctions, selon l'année de condamnation [dès 2018]
Application de la clause de rigueur : condamnations pour une infraction de l'art. 66a CP avec renonciation à l'expulsion, selon la procédure, Suisse et cantons [2021]
Etrangers: condamnations et personnes condamnées pour infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour
Etrangers: condamnations et personnes condamnées pour une partie des infractions visées par l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, par type de sanction, infraction et statut de résidence
Etrangers: condamnations et personnes condamnées à une peine jusqu'à 6 mois pour une infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour
Nombre de peines privatives de liberté sans sursis de moins de six mois prononcées entre 2008 et 2022 selon la nationalité et le statut de séjour des condamnés
Période d'observation: 2008-2022
N° OFS : gr-f-19.03.03.02.01.03.01-je
