Statistique fédérale: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la nouvelle ordonnance
Éditeur: Office fédéral de la statistique, Département fédéral de l’intérieur
Thème
- Bases statistiques et généralités
Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale. Ce texte précise les activités de tous les producteurs de statistiques de la Confédération. Il réglemente la réalisation de relevés et d'enquêtes, le traitement des données et leur utilisation à des fins statistiques ainsi que diverses prestations dans le domaine de la science des données et de l'intelligence artificielle.
