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Jugements pénaux des mineurs et sanctions en 2024

Nouvelles informations statistiques Date de publication

Éditeur: Office fédéral de la statistique

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Avec un total de 23'077 jugements rendus à l'encontre des mineurs en 2024, leur nombre est resté stable par rapport à l'année précédente. Si l'on observe une baisse des infractions au code pénal et à la loi sur les stupéfiants (-2% et -25% respectivement), cette diminution est toutefois compensée par une hausse des infractions à la circulation routière (+8%).

22% des jugements rendus concernant des mineurs sont relatifs à des infractions contre le patrimoine (p. ex. vol et dommages à la propriété). Néanmoins, les infractions au code de la route et à la loi sur le transport de personnes (p. ex. la circulation sans titre de transport) sont aussi souvent à l'origine d'une condamnation (respectivement 17% et 27% de tous les jugements rendus concernant des mineurs).

Toutes les procédures pénales ne débouchent pas sur un jugement rendu par un Tribunal pénal des mineurs. En 2024, 521 affaires ont pu être résolues par l'intermédiaire d'une médiation. Les infractions les plus souvent traitées par ce biais concernent l'honneur, comme les injures, ainsi que l'intégrité corporelle, telles que les lésions corporelles simples.

Au jour de référence, le 31 janvier 2025, 458 personnes étaient placées pour des raisons pénales en vertu du droit pénal des mineurs. Cela représente une augmentation par rapport à l'année précédente (4%).

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