Aspects méthodologiques

1. Principe général

1a Garantie des droits de la personne humaine

Chaque individu a le droit de vivre dans la dignité et le droit à l’épanouissement de sa personnalité. La démocratie, le droit et la diversité culturelle sont garantis.

1b Limites de la liberté individuelle

L’épanouissement de la personnalité ne doit pas se faire aux dépens de la dignité d’autres personnes appartenant aux générations présentes et à venir.

2. Conditions de vie objectives

2a Satisfaction des besoins

La satisfaction des besoins existentiels de tous les individus doit être assurée à long terme. Ceux-ci doivent disposer d’une certaine marge de manœuvre pour assurer la couverture des besoins matériels et immatériels qui vont au-delà des besoins existentiels.

2b Promotion de la santé

La santé de l’être humain doit être préservée et favorisée.

2c Lutte contre la pauvreté

Une vie dans la dignité exclut tout état de pauvreté. Chaque individu vivant dans l’indigence bénéficiera de prestations de solidarité adaptées.

3. Conditions de vie subjectives

3a Satisfaction et bonheur

Les possibilités pour les générations présentes et à venir de mener une existence satisfaisante et de trouver le bonheur doivent être préservées et favorisées.

3b Développement compatible avec le bien-être

L’évolution socio-économique et les modifications de l’environnement ne doivent pas se faire aux dépens du bien-être physique et psychique de l’individu.

4. Répartition équitable, égalité des chances

4a Interdiction de toute discrimination

Personne ne doit être victime de discrimination en raison de ses qualités visibles ou invisibles.

4b Egalité des chances et répartition équitable

Chaque individu doit avoir les mêmes droits et les mêmes chances. Il s’agit de viser un accès équitable aux ressources et une répartition équitable de ces dernières.

4c Intégration des défavorisés

L’intégration de groupes de population ou de régions défavorisés dans la vie économique, sociale, culturelle et politique doit être encouragée.

5. Cohésion sociale

5a Compréhension entre les personnes et les cultures

Compte tenu du fait que le fonctionnement et la survie de la société dépendent essentiellement de la solidarité existant entre ses membres, il faut encourager les échanges et la compréhension entre les individus, les groupes et les personnes d'âges différents.

5b Participation sociale et politique

La participation sociale et politique doit être encouragée.

6. Solidarité internationale

6a Coopération au développement

Un développement mondial juste doit être encouragé. Cela implique de combattre les inégalités existant à l’échelle de la planète. Dans cette perspective, il est primordial de lutter contre la pauvreté et de soutenir, en particulier, les pays, régions et groupes de populations défavorisés.

6b Promotion de la paix et de la démocratie

La coexistence pacifique des peuples et des nations, le respect des droits humains et des structures démocratiques doivent être encouragés.

6c Politique multilatérale

La politique multilatérale doit encourager la préservation des ressources naturelles et le respect des droits humains.

7. Capital humain

7a Développement du capital humain

Le savoir collectif et l’héritage socio-culturel doivent être enrichis, échangés entre les groupes de population et préservés pour les générations futures.

7b Liberté d’opinion et liberté de l’information

La libre circulation de l’information, la liberté d’opinion et d’expression sont garanties.

7c Encouragement de la capacité d’apprendre

La capacité à traiter et à interpréter des informations doit être encouragée.

7d Environnement favorable aux enfants

Les enfants et les jeunes doivent pouvoir vivre dans un environnement ouvert, motivant, qui leur offre des perspectives d’avenir.

8. Principe général

Ordre économique au service du bien commun

Le système économique doit satisfaire véritablement et efficacement les besoins de l’individu et de la société. L’ordre économique doit être aménagé de manière à encourager l’initiative individuelle, mais aussi à mettre l’intérêt personnel au service du bien-être des générations présentes et futures.

9. Système économique

9a Economie de marché

Les échanges de biens et de services sont régis par les principes de l'économie de marché. Des interventions se justifient lorsque le marché ne remplit plus son rôle ou qu'on a affaire à des biens présentant un intérêt public prépondérant (biens tutélaires).

9b Vérité des coûts et principe du pollueur-payeur

Les prix doivent refléter la rareté et la diminution des ressources naturelles et intégrer les coûts externes. Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué de manière systématique.

9c Interventions conformes au système

Pour toute intervention sur le marché, il faut recourir aux instruments de l’économie de marché.

10. Efficacité et compétitivité

10a Promotion de l’efficacité économique

L’efficacité économique d’une société doit être à tout le moins préservée au fil du temps. Il s’agit d’encourager une utilisation efficace des ressources naturelles et une structure économique tournée vers l’avenir.

10b Ordre économique favorable à l'innovation et à la concurrence

Les conditions de l’économie de marché devraient être aménagées de telle manière que les innovations et le transfert de connaissance soient encouragés et qu’on puisse maintenir, voire améliorer, le fonctionnement des marchés. La compétitivité et la qualité de la place économique doivent être maintenues et encouragées.

10c Encouragement de la recherche

La recherche et le développement allant dans le sens du développement durable doivent être encouragés.

10d Gestion à long terme des finances publiques

La gestion actuelle des finances publiques ne doit pas mettre en péril la couverture des besoins individuels et sociétaux des générations futures.

10e Maintien du capital manufacturé

Le capital manufacturé, qui englobe les actifs fixes, tels que les bâtiments et les ouvrages de génie civil, les machines et les biens d'équipement, doit être maintenu, renouvelé ou remplacé par des alternatives plus durables grâce aux investissements.

11. Flexibilité et stabilité

11a Prévisibilité des changements du système

Les conditions de l’économie doivent être aménagées de manière à favoriser la prise en compte du long terme et de manière à faciliter l’évolution sociale nécessaire pour faire face aux défis à venir.

11b Rapidité des changements ne mettant pas en péril la paix sociale

Ni la rapidité ni la lenteur des changements économiques ne doivent mettre en péril la paix sociale.

12. Production et consommation de biens et de services

12a Production compatible avec l’environnement

Les charges et risques environnementaux des entreprises doivent être minimisés, leurs flux de matière et d’énergie doivent être optimisés.

12b Consommation sociale et compatible avec l’environnement

La consommation de biens et de services doit répondre à des critères d’équité et de respect de l’environnement.

12c Information transparente des entreprises et des consommateurs

Au sein et en dehors des entreprises, il convient de disposer d’informations permettant d’assurer autant que possible des modes de production et des habitudes de consommation durables, notamment par le biais de systèmes de management environnemental.

13. Emploi

Emploi valorisant et permettant de gagner sa vie

Le système économique doit permettre aux personnes qui souhaitent exercer une activité professionnelle de trouver un travail valorisant qui leur permette de subvenir à leurs besoins.

14. Commerce international

14a Commerce mondial compatible avec les besoins sociaux et l’environnement

Le commerce multilatéral doit favoriser l’équité sociale et l’utilisation parcimonieuse des ressources naturelles ainsi qu’encourager le transfert des technologies permettant une exploitation plus rationnelle de ces mêmes ressources.

14b Commerce multilatéral utile à tous

Le système commercial multilatéral doit favoriser la couverture des besoins individuels et sociétaux d’une nation sans que celle d’autres nations s’en trouve affectée.

15. Principe général

15a Sauvegarde des ressources naturelles

Les ressources naturelles doivent être sauvegardées durablement et les dommages existants réparés.

15b Sauvegarde de la biodiversité

La nature doit être sauvegardée dans sa diversité dynamique. Toute atteinte à la nature doit être compensée de manière à assurer la conservation de la biodiversité ainsi que la qualité et la mise en réseau des habitats.

16. Utilisation des ressources

16a Limitation de l’utilisation des ressources renouvelables

Les ressources renouvelables doivent être utilisées en deçà de leur niveau de régénération.

16b Limitation de l’utilisation des ressources non renouvelables

L’utilisation des ressources non renouvelables doit être maintenue à un niveau qui permette qu’elles puissent être remplacées par des ressources renouvelables.

17. Déchets et substances

17a Limitation des déchets biodégradables et des polluants

La charge environnementale occasionnée par les déchets et polluants dégradables doit être minimisée. La pollution ne doit pas dépasser le seuil d’absorption des écosystèmes.

17b Arrêt des émissions de polluants non biodégradables

Les émissions de polluants non dégradables doivent être évitées dans la mesure du possible.

18. Risques

18a Minimisation des risques liés aux catastrophes naturelles

Les êtres humains, leurs bases naturelles d’existence et les infrastructures doivent être protégés des répercussions des catastrophes naturelles par des mesures préventives ou adaptives.

18b Minimisation des risques induits par les activités humaines

Il ne faut tolérer les risques liés aux activités humaines ayant d’importantes répercussions sur l’être humain et la biosphère que dans la mesure où ils n’entraînent pas de dégâts persistant plus d’une génération.

18c Précaution en cas d’incertitude

Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, il importe de prendre des mesures de précaution, même en l’absence de certitude scientifique absolue à propos de ce risque. En ce sens, il s’agit de prendre des mesures préventives envers le changement climatique et ses conséquences.

19. Rapidité des changements

Respect de la durée des processus naturels

Les atteintes anthropogènes sur la nature doivent laisser assez de temps à l’environnement pour y réagir par des processus de régénération ou d’adaptation naturels.

20. Paysages naturels et cultivés

Paysages naturels et cultivés de qualité

L’aménagement du cadre de vie naturel de l’être humain doit s’inspirer des droits humains. La dignité humaine découle aussi de paysages naturels et cultivés de qualité, auxquels tous les individus doivent pouvoir accéder.