Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin), par commune
Détails
- Période d'observation
- 15.5.2022
- Éditeur
- Office fédéral de la statistique
- Source(s)
- Office fédéral de la statistique
- Numéro OFS
- je-f-17.03.03.ft.6550.c
- Conditions d’utilisation
- OPEN-BY
Utilisation libre - Obligation d’indiquer la source