Harmonisation de registres officiels de personnes

Catalogue officiel des caractères

Harmonisation de registres officiels de personnes

La loi sur l'harmonisation des registres (LHR) vise à simplifier «la collecte de données à des fins statistiques en assurant l'harmonisation des registres officiels de personnes [ainsi que] l'échange, prévu par la loi, de données personnelles entre les registres» (art. 1). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Dans l'article 4 de la LHR, l'Office fédéral de la statistique (OFS) est chargé de «publier régulièrement un catalogue officiel des caractères» dans lequel sont présentées les règles d'harmonisation pour certains caractères des registres de personnes, en particulier les registres des habitants.

Détails

Période d'observation
2023
Niveau géographique
Suisse, Cantons
Maison d'édition
Office fédéral de la statistique
Numéro OFS
731-2300
Permalien
https://doi.org/10.71668/twah-nx89
Type d'article:
Publication
Publié le:
11.12.2023
Thème:
Population

Langues disponibles

PDF 1.3 MB