16.05.2024 - En 2022, une heure de soins à domicile revenait à 114 francs si elle était fournie par une organisation publique contre 83 francs si le prestataire était une entreprise privée commerciale, en moyenne nationale. Les contributions versées par les pouvoirs publics par heure de soins sont plus élevées pour les entreprises publiques que pour les privées. Au niveau du nombre d'heures facturées, le rapport est inverse: les entreprises privées facturaient 2,5 fois plus d'heures par client(e) que les entreprises publiques. Ce sont là quelques résultats d'une publication de l'Office fédéral de la statistique sur le financement des services de soins à domicile.
Durant la décennie écoulée, le secteur des soins à domicile a connu un développement continu. La clientèle a quasiment doublé: en 2022, 5% de la population, soit 405 000 personnes, bénéficiaient de soins à domicile, contre 3% dix ans auparavant. Depuis 2011, les soins à domicile ne sont plus financés uniquement par les assureurs-maladie, mais également par les pouvoirs publics. Dans ce contexte, la part de marché des entreprises privées à but lucratif a quasiment doublé, passant de 16% des heures dispensées en 2013 à 29% en 2022.
Essor du privé dans les cantons urbains
Le canton du Tessin est le premier à voir les entreprises privées commerciales fournir plus d'heures de soins que les organisations publiques. Dans ce canton, 45% des heures sont dispensées par des entreprises privées commerciales: il est suivi par Zurich (42%), Genève (35%) et Bâle-Ville (33%). Complétant l'offre aux côtés des organisations publiques, le personnel infirmier indépendant fournit 6% des heures de soins en 2022 à l'échelle nationale. Il affiche une présence supérieure à la moyenne suisse dans 5 cantons latins (Tessin, Neuchâtel, Fribourg, Valais et Jura).
Participation financière des pouvoirs publics en hausse
Les montants horaires facturés par les services de soins à domicile varient de 114 francs en moyenne pour les organisations publiques à 83 francs pour les entreprises commerciales et 93 francs pour les infirmier(ère)s indépendant(e)s. En vertu de la neutralité des coûts, les assureurs maladie financent les soins à domicile selon des tarifs fixes et inchangés depuis une décennie, de 59 francs par heure de soins en moyenne. Le solde - ou financement résiduel - est payé par les pouvoirs publics et la clientèle. Pour les entreprises privées et les infirmier(ère)s indépendant(e)s, le financement résiduel représente dès 2011 une source de revenu supplémentaire: il se montait à 442 millions de francs en 2022 (+370% par rapport à 2013). Le financement résiduel correspondait à 23% des recettes totales des soins en 2013 pour atteindre 31% en 2022.
Contributions des client(e)s variables
Les cantons ont la possibilité de prévoir une participation des clients aux coûts des soins. En 2022, les habitants de Suisse centrale (Obwald, Lucerne, Uri et Nidwald) devaient débourser de leur poche une quinzaine de francs par heure de soins reçue à leur domicile, en plus de la franchise et de la quote-part de 10% des coûts pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire. Dans certains cantons (Fribourg, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Valais), les client(e)s sont exempts de cette participation financière.
Plus d'heures facturées par les privés
Les organisations publiques dispensaient en moyenne par client(e) 47 heures de soins par année. Pour les entreprises commerciales, cette moyenne s'élevait à 104 heures, à 26 pour les infirmier(ère)s indépendant(e)s. Pour une prise en charge complète d'un client(e) soigné à domicile en 2022, le montant moyen perçu par les entreprises privées commerciales s'établissait à 9629 francs (+30% par rapport à 2013), à 5670 francs pour les organisations publiques (-3%), et à 2411 francs pour les infirmier(ère)s indépendant(e)s (+9%).
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