La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 2010-2011. Résultats et commentaires

Dans cette publication, l'Administration fédérale des contributions (AFC) décrit les principaux éléments de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et examine leur signification statistique en relation avec la statistique économique suisse existante. Les résultats portent surtout sur le chiffre d'affaires dans ses diverses définitions, l'impôt collecté, l'impôt préalable déductible ou encore le produit de l'impôt. Les critères retenus pour la présentation des résultats statistiques sont: la soulte d'impôt, le chiffre d'affaires, la forme juridique et l'activité économique des assujettis. L'ensemble des résultats provient des décomptes que chaque assujetti envoie périodiquement à l'AFC. La TVA payée lors de l'importation à l'Administration fédérale des douanes (AFD) n'apparaît pas explicitement dans ces décomptes et n'est donc pas le sujet de la présente publication.