Dans cette publication, l’Administration fédérale des contributions (AFC) présente des résultats statistiques sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les résultats portent surtout sur le chiffre d’affaires dans ses diverses définitions, l’impôt collecté, l’impôt préalable déductible ou encore le produit de l’impôt.
Les critères retenus pour la présentation des résultats statistiques sont: la soulte d’impôt, le chiffre d’affaires, la forme juridique et l’activité économique des assujettis. L’ensemble des résultats provient des décomptes que chaque assujetti envoie périodiquement à l’AFC. La TVA payée lors de l’importation à l’Administration fédérale des douanes (AFD) n’apparaît pas explicitement dans ces décomptes et n’est donc pas le sujet de la présente publication.
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