Adultes : Sanction principale selon le type et la durée

Adultes : Sanction principale selon le type et la durée

Ce dataset présente les chiffres annuels des sanctions principales prononcées à l'encontre d'adultes par l'autorité pénale (juridiction cantonale, fédérale ou militaire), type de sanction (y compris forme d'exécution), durée de la peine, loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) ou Loi sur les stupéfiants (LStup)] et une sélection d’infractions [Vol (art. 139 CP), Brigandage (art. 140 CP), Lésion corporelle simple (art. 123 CP), Viol (art. 190 CP), Violation grave et violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 et 3 LCR), Conduite en état d'ébriété qualifié d'un véhicule automobile (art. 91 al.2 let.a LCR)] et l'année de condamnation, depuis 2007.

Détails

Période d'observation
2007-2025
Périodicité
Annuel
Niveau géographique
Suisse, Cantons
Source(s)
Office fédéral de la statistique
Numéro OFS
DF_SUS_MAINSCTN_DURATION_CAT
Conditions d’utilisation
OPEN-BY
Utilisation libre - Obligation d’indiquer la source