Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)», par commune
Détails
- Période d'observation
- 25.11.2018
- Éditeur
- Office fédéral de la statistique
- Numéro OFS
- je-f-17.03.03.bh.6240.c
- Conditions d’utilisation
- OPEN-BY
Utilisation libre - Obligation d’indiquer la source