Le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la loi sur le service des adresses Nouvelles informations statistiques Date de publication 11.12.2020 Éditeur: Office fédéral de la statistique Thème Bases statistiques et généralités Documents et fichiers Communiqué de presse (1) Communiqué de presse11.12.2020 Le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la loi sur le service des adresses pdf Détails Publication (1) Publication11.12.2020 Projet Service National des Adresses Rapport sur les résultats de la procédure de la consultation concernant la loi sur le service des adresses, (LSAdr) N° OFS : be-f-00.00-NAD-01 pdf Détails En savoir plus sur ce sujet Service national des adresses
