Projet Service National des Adresses Rapport sur les résultats de la procédure de la consultation concernant la loi sur le service des adresses, (LSAdr)
Détails
- Période d'observation
- 16.8.2019-11.12.2020
- Éditeur
- Office fédéral de la statistique
- Numéro OFS
- be-f-00.00-NAD-01
- Indications bibliographiques
- BibTeX (Ouvrir dans un nouvel onglet/une nouvelle fenêtre), RIS (Ouvrir dans un nouvel onglet/une nouvelle fenêtre)
- Conditions d’utilisation
- OPEN-BY
Utilisation libre - Obligation d’indiquer la source