Éditeur: Office fédéral de la statistique
En 2023, 23 080 jugements ont été prononcés contre des mineurs, ce qui représente une hausse de 11% par rapport à 2022. Les jugements concernant les infractions au code pénal ont augmenté de 5% et prolongent une tendance à la hausse débutée en 2015. Chez les adultes, 102 822 condamnations pour un délit ou un crime ont été inscrites au casier judiciaire, ce qui correspond à une légère baisse par rapport à 2022 (-1,4%).
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Communiqué de presse (1)
Communiqué de presse 18.06.2024
Jugements pénaux des mineurs - Condamnations des adultes 2023
Hausse des jugements pour mineurs en 2023, baisse chez les adultes
Publication (1)
Publication 18.06.2024
La médiation pénale en matière de délinquance juvénile, selon la statistique de l'exécution des décisions provisoires et des sanctions des mineurs, de 2020 à 2023
N° OFS : 1638-2300
Tableaux (25)
Tableau 18.06.2024
Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales au jour de référence selon le sexe, l'âge et la nationalité [dès 2010]
Période d'observation: 2010-2024
Tableau 18.06.2024
Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales au jour de référence selon le type de placement [dès 2010]
Période d'observation: 2010-2024
Tableau 18.06.2024
Mineurs: Condamnations pour une contravention, un délit ou un crime au sens des articles du code pénal (CP), selon l'année de condamnation [2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction d'un choix d'infractions [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et autres modes de résolution de conflit en fonction de données sociodémographiques [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et personnes jugées en raison d'un choix de lois fédérales annexes, selon année de condamnation [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code pénal (CP), Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence, selon l'année de condamnation [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction et l'année de condamnation [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'année de condamnation [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements et personnes jugées, selon sanction principale [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements selon les articles du code pénal (CP), Suisse et cantons [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions les plus fréquentes, selon l'année de condamnation
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection ordonnée à titre provisionnel [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Nombre de personnes placées hors de leur famille au cours de l'année par type et année de placement, sexe, âge et nationalité [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Placements extrafamiliaux : durée moyenne annuelle en jours selon le type et l’année de placement [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Tableau 18.06.2024
Placements extrafamiliaux: nombre total de jours selon le type et l'année de placement [dès 2020]
Période d'observation: 2020-2023
Diagrammes (11)
Diagramme 18.06.2024
Forme du placement des mineurs pour des raisons pénales au jour de référence
Période d'observation: 2012-2023
N° OFS : gd-f-19.04.01.01.02.01-je
Diagramme 18.06.2024
La médiation et les cantons
Période d'observation: 2020-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.03.07
Diagramme 18.06.2024
La médiation et les infractions, selon l'âge
Période d'observation: 2020-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.03.09
Diagramme 18.06.2024
La médiation et les infractions, selon le genre
Période d'observation: 2020-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.03.08
Diagramme 18.06.2024
Mineurs placés pour des raisons pénales au jour de référence selon l'âge
Période d'observation: 2011-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.01.01-je
Diagramme 18.06.2024
Nombre total de médiation selon les groupes d'âge
Période d'observation: 2020-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.03.03
Diagramme 18.06.2024
Nombre total de médiations selon la nationalité et statut de séjour
Période d'observation: 2020-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.03.05
Diagramme 18.06.2024
Nombre total de médiations selon le genre
Période d'observation: 2020-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.03.01
Diagramme 18.06.2024
Proportion de médiations, selon la nationalité et statut de séjour par rapport au total des décisions
Période d'observation: 2020-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.03.06
Diagramme 18.06.2024
Proportion de médiations, selon le genre des mineurs par rapport au total des décisions
Période d'observation: 2020-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.03.02
Diagramme 18.06.2024
Proportion de médiations, selon le groupe d'âge, par rapport au total des jugements
Période d'observation: 2020-2023
N° OFS : gr-f-19.04.01.01.03.04