18.06.2024 - En 2023, 23 080 jugements ont été prononcés contre des mineurs, ce qui représente une hausse de 11% par rapport à 2022. Les jugements concernant les infractions au code pénal ont augmenté de 5% et prolongent une tendance à la hausse débutée en 2015. Chez les adultes, 102 822 condamnations pour un délit ou un crime ont été inscrites au casier judiciaire, ce qui correspond à une légère baisse par rapport à 2022 (-1,4%). Ce sont là quelques résultats qui proviennent de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Depuis 2015, le nombre de jugements des mineurs prononcés pour une infraction au code pénal (CP) a continuellement augmenté pour un total de 42,3% sur cette période (8528 jugements en 2023, contre 5991 en 2015). Les augmentations les plus marquantes concernent les jugements pour lésions corporelles graves, rixes et oppositions aux actes de l'autorité (qui ont presque triplé durant les neuf dernières années).
Les jugements prononcés pour des infractions contre l'intégrité sexuelle ont presque triplé également. Parmi ces jugements, l'augmentation est particulièrement marquée concernant ceux prononcés pour l'infraction de pornographie qui ont quasiment quadruplé depuis 2015. Les infractions contre la liberté telles que les menaces et les contraintes, ainsi que celles contre le patrimoine comme le vol et le brigandage ont doublé depuis 2015.
Cette forte hausse est visible chez les garçons (+38,5%) comme chez les filles (+32,7%) et parmi les Suisses (+23,7%) comme parmi les étrangers (+43,9%). A noter qu'elle concerne spécialement les plus jeunes, puisque le nombre de mineurs de moins de 15 ans, jugés pour une infraction au CP, a augmenté de 60,2% entre 2015 et 2023.
Mineurs: baisse du trafic et consommation de stupéfiants
La tendance à la baisse des jugements en raison d'infractions à la loi sur les stupéfiants, telles que le trafic et la consommation de stupéfiants, s'est poursuivie en 2023 (-55,4% pour ces deux infractions depuis ces neuf dernières années). Par rapport à l'année 2022, le trafic et la consommation ont respectivement baissé de 19,7% et de 12,9% en 2023.
Mineurs: violations à la loi sur la circulation en hausse
Avec 5857 jugements prononcés en 2023, les infractions à la loi sur la circulation routière sont en augmentation de 16,3% par rapport à 2022. La hausse est particulièrement visible parmi les jugements prononcés à la suite d'une violation des règles de la circulation: +21,5% pour les cas simples; +39,4% pour les cas graves (en majorité des excès de vitesse).
Mineurs: médiation comme mode de résolution de conflit
En 2023, 464 médiations ont été menées avec succès pour un total de 24'312 affaires pénales, ce qui représente 1,9% des décisions annoncées à l'OFS. Entre 2020 et 2023, ce sont les conflits ayant trait aux infractions contre l'honneur et aux infractions contre l'intégrité corporelle qui ont le plus souvent été résolues par le biais d'une médiation (respectivement 15,3% et 12,8%).
Les garçons ne se différencient presque pas des filles, quant à la proportion de médiations ayant abouti (respectivement 1,9% et 1,3%). Par contre, il y a une différence importante entre les différents groupes d'âges. En effet, la proportion de médiations diminue avec l'âge de l'auteur: elle est de 10% pour les délinquants âgés de dix ans et se situe entre 0,7 et 0,9% pour les jeunes de 16 et 17 ans. Plus de résultats concernant la médiation chez les mineurs se trouvent dans le BFS actuel.
Adultes: baisse du nombre de condamnations
Chez les adultes, 102 822 condamnations pour un délit ou un crime du CP, de la loi sur la circulation routière, de la loi sur les étrangers et l'intégration ou de la loi sur les stupéfiants ont été inscrits au casier judiciaire, en 2023. Par rapport à l'année précédente, cela représente une baisse de 1,4%. Cette diminution concerne notamment le trafic de stupéfiants. Dans ce domaine, la tendance à la baisse du nombre de condamnations débutée en 2015 s'est effectivement poursuivie en 2023 (-14,2% par rapport à l'année précédente: -45,8% depuis 2015). En revanche, dans le domaine des infractions contre le patrimoine, il y a eu une augmentation entre 2022 et 2023 dont +23,9% pour le vol.
En ce qui concerne les peines prononcées en 2023, 69,7% des condamnations comprenaient une peine pécuniaire avec sursis. Dans 89,6% de ces cas, une amende - qui n'est jamais assortie du sursis selon le droit pénal suisse des adultes - a également été infligée. En outre, ces dernières années, près de 7% de toutes les peines pécuniaires assorties d'un sursis ont été révoquées pendant le délai d'épreuve; ce qui signifie que les condamnés ont dû payer la somme suspendue.
Entre 2022 et 2023, le nombre d'expulsions prononcées est resté stable. En 2023, parmi les 1'974 expulsions prononcées, 91,7% étaient obligatoires, ce qui signifie que les personnes condamnées avaient commis au moins une infraction pour laquelle l'article 66a du CP prévoit la prononciation obligatoire d'une expulsion.
Vous trouverez des informations complémentaires dans le document PDF ci-dessous.
