En 2024, le nombre total de condamnations inscrites au casier judiciaire est resté stable par rapport à l'année précédente, atteignant 111 148 inscriptions. L'évolution n'est toutefois pas la même pour toutes les lois. Le nombre des condamnations a baissé pour ce qui est des infractions au code pénal (-6%) ou à la loi sur les stupéfiants (-10%). Celui des condamnations prononcées en vertu de la loi sur les étrangers et l'intégration a en revanche augmenté de 17%. La peine pécuniaire reste la sanction la plus fréquente. Elle a encore gagné en importance en 2024, le nombre de courtes peines privatives de liberté sans sursis ayant diminué de 48%.
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Communiqué de presse20.05.2025
Jugements pénaux: condamnations d'adultes en 2024
Deux fois moins de courtes peines privatives de liberté sans sursis
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de l'art. 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction [1984-2006]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de l'art. 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), Suisse et cantons [1984-2006]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [1984-2006]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), Suisse et cantons [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), selon l'année de condamnation [1984-2006]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'année de condamnation [1984-2006]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'année de condamnation [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'année de condamnation [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles du code pénal (CP), selon l'année de condamnation [1984-2006]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au sens des articles du code pénal (CP), selon l'année de condamnation [dès 2008]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime, avec imputation du temps passé en détention provisoire, selon la durée de la détention provisoire, le sexe, l'âge et la nationalité, Suisse et cantons [1984-2006]
Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime, avec imputation du temps passé en détention provisoire, selon la durée de la détention provisoire, le sexe, l'âge et la nationalité, Suisse et cantons [dès 2007]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [1984-2006]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2007]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), Suisse et cantons [1984-2006]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime avec une interdiction d'exercer une activité, interdiction de contact ou interdiction géographique, selon l'année de condamnation [dès 2007]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur la circulation routière (LCR), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [1984-2006]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur la circulation routière (LCR), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2007]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur les étrangers (LEtr), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [1984-2006]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2007]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la sanction principale et la combinaison avec les autres sanctions, selon l'année de condamnation [1984-2006]
Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la sanction principale et la combinaison avec les autres sanctions, selon l'année de condamnation [dès 2007]
Application de la clause de rigueur : condamnations pour une infraction de l'art. 66a CP avec renonciation à l'expulsion, selon la procédure, Suisse et cantons [dès 2021]
Etrangers: condamnations et personnes condamnées pour infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour [dès 2019]
Etrangers: condamnations et personnes condamnées à une peine jusqu'à 6 mois pour une infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour [dès 2019]
Condamnations selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale, fédérale ou militaire), les caractéristiques de la personne condamnée (sexe, âge et citoyenneté) et l'année de condamnation
Personnes condamnées selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale, fédérale ou militaire), le sexe, l’âge, la citoyenneté et l'année de condamnation
