Révision de l'ordonnance sur les émoluments dans le domaine statistique
Éditeur: Office fédéral de la statistique
Thème
- Bases statistiques et généralités
Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 5 juin 2026 de réviser l'ordonnance sur les émoluments dans le domaine statistique, modernisant ainsi en profondeur les règles applicables aux prestations de l'Office fédéral de la statistique (OFS) et des autres producteurs de statistiques de la Confédération.
