Ordonnance sur les émoluments dans le domaine statistique : rapport explicatif
Détails
- Période d'observation
- 5.6.2026
- Niveau géographique
- Suisse
- Éditeur
- Office fédéral de la statistique
- Maison d'édition
- Office fédéral de la statistique
- Source(s)
- Chancellerie fédérale
- Numéro OFS
- do-f-00-GebRev2-2026-06
- Indications bibliographiques
- BibTeX (Ouvrir dans un nouvel onglet/une nouvelle fenêtre), RIS (Ouvrir dans un nouvel onglet/une nouvelle fenêtre)
- Conditions d’utilisation
- OPEN-BY
Utilisation libre - Obligation d’indiquer la source