Rapport du Conseil fédéral - Po. Roth Franziska: Statistiques sur les personnes en situation de handicap mental, psychique ou multiple qui présentent des comportements défis

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• Communiqué de presse (1)

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    Communiqué de presse28.10.2026

    Le Conseil fédéral adopte un rapport concernant la pertinence d'une statistique sur les personnes en situation de handicap avec troubles du comportement

    Bases statistiques et généralités, Santé

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• Publication (1)

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    Publication28.10.2026

    Statistique sur les personnes en situation de handicap mental, psychique ou multiple qui présentent des comportements-défis

    Rapport du Conseil fédéral établi en exécution du postulat 24.3212 Roth Franziska du 14.03.2024

    N° OFS : be-f-00.00-Postulat_Roth

    Bases statistiques et généralités, Santé

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