Rapport explicatif et commentaire de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

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Détails

Niveau géographique
Suisse
Numéro OFS
do-f-00.05-uid-12
Conditions d’utilisation
OPEN-BY
Utilisation libre - Obligation d’indiquer la source
Type d'article:
Publication
Publié le:
09.01.2013

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