Compte d'exploitation - Dissolution / constitution des capitaux de prévoyance et des provisions techniques ainsi que les produits et charges d'assurance
Ce dataset présente le compte d'exploitation annuel des institutions de prévoyance (dissolution / constitution des capitaux de prévoyance et des provisions techniques ainsi que les produits et charges d'assurance) selon la forme administrative (IP d'un seul employeur, fondations collectives, fondations communes, IP issues d'autres fusions), le genre de couverture des risques (IP autonome, IP semi-autonome, IP collective, institution d'épargne), la forme juridique (de droit public, de droit privé) et l'enregistrement (IP enregistrées, IP non enregistrées), depuis 2004.
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