Ordonnance sur les services numériques et la transformation numérique dans l'administration fédérale
(Ordonnance sur la numérisation, ONum)
Détails
- Période d'observation
- 12.12.2025
- Niveau géographique
- Suisse
- État des données
- provisoire
- Éditeur
- Chancellerie fédérale
- Maison d'édition
- Chancellerie fédérale
- Source(s)
- Chancellerie fédérale
- Numéro OFS
- do-f-00-CNAI-2025-01
- Indications bibliographiques
- BibTeX (Ouvrir dans un nouvel onglet/une nouvelle fenêtre), RIS (Ouvrir dans un nouvel onglet/une nouvelle fenêtre)
- Conditions d’utilisation
- OPEN-BY
Utilisation libre - Obligation d’indiquer la source