Commune où une personne réside. On distingue deux types de domicile: (1) le domicile principal qui correspond à la commune d’établissement, c’est-à-dire la commune dans laquelle une personne réside, de façon reconnaissable pour des tiers, avec l'intention d'y vivre durablement et d'y avoir le centre de ses intérêts personnels, notamment la commune où une personne a déposé le document requis; (2) le domicile secondaire qui correspond à la commune de séjour, c’est-à-dire la commune dans laquelle une personne réside dans un but particulier sans intention d'y vivre durablement, mais pour une durée d'au moins trois mois consécutifs ou répartis sur une même année, notamment la commune dans laquelle une personne séjourne pour y fréquenter les écoles ou est placée dans un établissement d'éducation, un hospice, un hôpital ou une maison de détention.
