Payeurs finaux (des transports)

Payeurs finaux (des transports)
Personnes physiques ou morales qui supportent «au final» les coûts de transport, c’est-à-dire après prise en compte de tous les paiements compensatoires et toutes les prestations de transfert. Les paiements compensatoires sont par exemple les impôts et taxes spécifiques liés au transport versés par les usagers des transports aux pouvoirs publics, les paiements des voyageurs aux entreprises de transport pour les billets et abonnements, ou les indemnisations versées par les pouvoirs publics aux entreprises de transport.

Détails

Niveau géographique
Suisse
Numéro OFS
glos-1152-fr
Type d'article:
Définition
Publié le:
03.05.2019

Langues disponibles