25.03.2025 - La Conférence suisse des offices régionaux de statistique (CORSTAT) et l'Office fédéral de la statistique (OFS) présentent la Charte révisée de la statistique publique - un code de bonnes pratiques moderne qui met l'accent sur la qualité et l'éthique.
La charte est la pierre angulaire de la statistique publique en Suisse: elle est le code de conduite qui s'applique à tous les offices statistiques de la Confédération, des cantons et des communes. Adoptée pour la première fois en 2002, elle en est aujourd'hui à sa quatrième version. Elle définit des normes de qualité de la statistique publique et contribue ainsi à la crédibilité de celle-ci. Elle complète les dispositions légales et s'adapte à l'évolution du contexte.
Une base de décisions solide
L'objectif de la charte est de contribuer à accroître la confiance en la statistique publique et de répondre aux exigences croissantes d'un monde axé sur les données. Les informations sont souvent disponibles immédiatement et en nombre sans cesse croissant, mais elles ne sont pas toujours vérifiables. Dans le domaine de la statistique publique, les données indépendantes et précises constituent une base pour prendre des décisions fondées, effectuer des recherches scientifiques et mener des débats publics, tant au niveau local et régional qu'au niveau national et européen.
Un pilier de la démocratie
La statistique publique joue un rôle important dans le processus démocratique de formation de l'opinion publique. La charte repose sur des bases légales solides, des règles déontologiques et un cadre de qualité qui répond aux normes internationales les plus élevées. De plus, elle s'inspire du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.
De nouveaux défis
La charte révisée suit également les développements les plus récents. Ces dernières années, les services de statistique se sont vu confier de nouvelles tâches en matière de gestion des données, de science des données et de données publiques ouvertes, qui doivent également être prises en compte. L'utilisation multiple des données (principe once-only) permettra par exemple d'alléger les tâches administratives des entreprises et des citoyens.
Des principes et indicateurs
La charte se compose de seize principes, chacun d'entre eux étant précisé par plusieurs indicateurs. Il s'agit par exemple de l'indépendance professionnelle: en effet les services de statistique doivent réaliser leurs activités en toute indépendance par rapport aux acteurs politiques et même privés. Comptent parmi ces principes le respect de la protection des données, c'est-à-dire la confidentialité des fournisseurs de données, et l'impartialité. Ce dernier principe a notamment pour corollaire que l'accès aux données est accordé à tous les utilisateurs de manière égale et simultanée, raison pour laquelle toutes les publications et tous les communiqués de presse sont soumis à un embargo strict.
Un code de conduite pour l'ensemble de la Suisse
La nouvelle charte a été conçue de manière à permettre une certaine souplesse afin de tenir compte de la diversité et des différentes structures des services de statistique à tous les niveaux de l'État. Elle servira de document de référence pour la statistique publique suisse au niveau local, cantonal et fédéral, et contribuera à assurer durablement la qualité des statistiques. La révision de la charte favorisera de plus l'élargissement des échanges déjà institutionnalisés entre les services de statistique sur les questions déontologiques. Pour ce faire, le Conseil d'éthique de la statistique publique suisse est un organe indépendant qui joue un rôle consultatif, contribue à la diffusion de la charte et veille à son respect.
En promouvant la charte, les services de statistique suisses envoient un signal fort en faveur de la transparence, de la qualité et de l'innovation dans un monde de plus en plus axé sur les données. Ce mouvement va à l'encontre de la désinformation et de l'infox.
